À quelles protections s’attendre lorsqu’on souscrit à une assurance prêt non-résident ou expatrié ?

À quelles protections s’attendre lorsqu’on souscrit à une assurance prêt non-résident ou expatrié ?

En souscrivant à un crédit, les non-résidents et expatriés français doivent s’engager à couvrir leurs risques de non-remboursement. Pour répondre à ce besoin, l’assurance prêt propose diverses garanties afin d’assurer la sécurité de l’emprunteur et de ses héritiers.

Les garanties principales de l’assurance prêt non-résident ou expatrié :

À l’occasion d’un prêt, les établissements prêteurs requièrent de l’emprunteur des garanties indispensables. Ces garanties sont nécessaires pour la validation de l’emprunt. 

D’une part, on retrouve la garantie décès qui est exigée pour tout prêt. Ce contrat reverse la totalité du capital restant dû dans le cas où l’assuré décède avant la fin de son contrat. Si vous souhaitez assurer plusieurs personnes, la couverture reposera sur des quotités. Par quotité, on désigne le pourcentage du capital garanti pour chacune des têtes. D’autre part, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) accompagne souvent de facto la garantie décès. La PTIA est une garantie contre l’invalidité à un taux de 100% jusqu’à  l’âge de 65 ans environ. Ces garanties incluent des exclusions à prendre en compte : le suicide, l’exercice d’un métier dangereux ou encore la pratique d’activité physique dangereuse. Cependant, le suicide fait exception dans le cas où l’assuré finançait l’acquisition de sa résidence principale, il sera couvert d’un montant allant jusqu’à 120 000€ d’après l’article L.132-7 du code des assurances[.

Les garanties intermédiaires de l’assurance prêt non-résident ou expatrié :

En dehors de l’assurance décès et PTIA, d’autres garanties rentrent parfois dans les garanties indispensables de l’assurance prêt. Ces garanties sont utiles lorsque l’emprunteur souhaite être couvert à un taux d’invalidité physique ou mentale minimal. 

Les garanties d’invalidités permanentes dépendent du taux d’invalidité de l’emprunteur. L’Invalidité Permanente Totale (IPT) s’active si l’assuré révèle une invalidité à un taux supérieur à 66%. Quant à l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), son taux d’invalidité doit être supérieur à  33% et inférieur à 66%. Les assureurs proposent deux types d’indemnisations[. D’un côté, l’assureur couvre le paiement mensuel des échéances. De l’autre, l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû.

Les garanties optionnelles de l’assurance-prêt non-résident ou expatrié :

Pour des profils spécifiques, il convient de souscrire à des assurances optionnelles. En effet, les contrats d’assurance prêt des assureurs sont adaptables et modulables selon le besoin du client.

Généralement, la garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est additionnelle. Néanmoins, cette garantie peut être exigée dans certaines situations, notamment si l’emprunteur réalise un achat résidentiel. L’ITT s’adopte en cas d’incapacité temporaire à exercer une activité professionnelle. Dès lors, l’ITT couvrira uniquement les mensualités de la période d’incapacité. Le contrat convient d’un délai de franchise variant de 30 à 180 jours (en moyenne 90 jours) durant lequel l’emprunteur n’est pas indemnisé.

Similairement, la garantie perte d’emploi fait partie des garanties facultatives. En consentant à cette assurance, l’emprunteur pourra espérer recevoir des paiements mensuels ou un report des versements. La durée évolue en fonction du début du licenciement et  de l’obtention du nouvel emploi.

Cependant, cette assurance a des limites : son prix est onéreux et ses exclusions multiples (mises en pré-retraite, période d’essai, licenciement pour faute grave etc.).

Chaque contrat d’assurance prêt comprend des exclusions qui nécessite parfois des options. Ces options réintègrent les exclusions importantes dans les clauses du contrat. Les Maladies Non Objectivables (MNO) font partie des exclusions car ce sont des maladies non quantifiables et variables selon les individus. De ce fait, l’option Dos/Psy peut être rachetée pour combler une MNO liée aux pathologies du dos. Cette option consiste à assurer les pathologies liées aux dos et affections psychiatriques ou psychologiques. Pareillement, l’option sénior protège contre le risque de décès jusqu’à un âge plus élevé allant parfois jusqu’à 90 ans. Néanmoins, cette option se heurte à une forte sélection médicale qui comprend une analyse pointilleuse des problèmes de santé rencontrés par l’emprunteur.

Il convient de noter que les assurances prêts citées ci-dessus ont des prix qui fluctuent selon le pays d’habitation des non-résidents et expatriés. Notamment, si le pays d’habitation est jugé comme étant un « pays à risque ». Selon Calverley, le risque pays se définit par l’ « Ensemble des pertes financières dues à des problèmes survenant suite à des événements macro-économique et/ou politique dans un pays. ». Ainsi, il faudra compter dans cette catégorie les pays comme le Congo, le Niger ou encore les Émirats-Arabe-Unis. 


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