Les caractéristiques de l’assurance habitation PNO

L’assurance habitation pour Propriétaire Non-Occupant (PNO), permet à un propriétaire d’assurer sa propriété même s’il ne l’occupe pas. Il peut également la louer à autrui afin d’en faire un investissement locatif. Dans cette situation, il faudra alors que le propriétaire et le locataire du logement possèdent un contrat d’assurance habitation. Cette assurance est nécessaire dès le jour de la signature de l’achat du bien et du contrat de bail.

Qui doit souscrire à l’assurance habitation PNO ?

L’assurance habitation PNO est de plus en plus utilisée par les propriétaires, notamment dans le cadre des copropriétés. En effet, la loi ALUR a introduit l’obligation pour tous les propriétaires occupants ou non-occupants en copropriété, de s’assurer contre les risques de responsabilité civile. Par conséquent, l’assurance habitation PNO du propriétaire possède des garanties qui sont cumulables avec l’assurance habitation du locataire, et l’assurance en responsabilité civile du syndicat des copropriétaires.

De plus, l’assurance habitation PNO  peut s’avérer utile dans différents cas, lorsque le locataire n’est pas assuré par exemple. Dans cette situation, le propriétaire du logement à l’autorisation de souscrire un contrat pour le compte du locataire qui ne fournirait pas l’attestation d’assurance. Ce coût pourra être ensuite répercuté sur le montant du loyer. Cette action est permise depuis le 24 mars 2014, dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, ayant pour objectif de limiter les cas de non-assurance, et de garantir la couverture du bien en question. 

Les caractéristiques du bien immobilier

Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation PNO, il faut d’abord définir les caractéristiques du logement possédé par le propriétaire. L’assurance habitation PNO peut couvrir une maison ou un appartement, meublé ou vide, un logement mis en location, qu’il soit meublé mais inoccupé, ainsi que les logements loués mais vides. Cette assurance permet également de couvrir les annexes du bien, comme une cave ou un garage. Elle concerne aussi bien les contrats de location d’immeubles d’habitation que les baux de locaux commerciaux notariés.

Les garanties de l’assurance habitation PNO

L’assurance habitation PNO est composée de la garantie responsabilité civile. Elle sera sollicitée si un sinistre se déclare dans un logement inoccupé par son propriétaire, et s’il endommage d’autres logements.

Ce contrat permet donc au propriétaire d’un bien immobilier de se prémunir contre d’éventuels risques. Risques qui peuvent survenir lorsque le logement est donné en location, ou qu’il est vacant pendant une période entre deux locataires. 

L’assurance permet également au propriétaire du bien en question de se prémunir des risques non-couverts par l’assurance habitation de son locataire, et de le couvrir en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile de propriétaire. Pour assurer la protection du logement, l’assurance habitation PNO possède des garanties communes à tous les contrats, telles que :          

  • Incendie, tempête ou événement climatique
  • Dégât des eaux
  • Vol et vandalisme 
  • Bris de glace
  • Attentat et acte de terrorisme
  • Catastrophes naturelles ou technologiques

De plus, l’assurance habitation PNO possède des garanties qui lui sont spécifiques comme :

  • Recours des locataires : si le locataire se retourne contre le propriétaire en justice pour mauvais état du logement. 
  • Défaut de construction : est un vice plus mineur localisé sur un ouvrage ou d’un matériau de construction, résultant de la mauvaise exécution des travaux.
  • Trouble de la jouissance : situation où le locataire utilise le logement pour des activités qui ne respectent pas le contrat de location, ou de sous-location, etc.
  • Vice de construction : correspond à un défaut qui affecte directement la qualité de la construction, pouvant rendre le bien dangereux, voire non habitable.

Toutefois, si l’origine du sinistre est extérieure au logement du propriétaire, si le sinistre a démarré dans les parties communes, ou s’il a démarré dans un logement voisin, d’autres assurances peuvent entrer en jeu. En effet, l’assurance de son propriétaire peut couvrir ces sinistres. Mais elle peut également être complétée par les garanties présentes dans l’assurance du locataire ou celle de la copropriété, étant donné qu’elles sont cumulables. L’objectif ici est de permettre l’indemnisation du propriétaire si les dommages n’ont pas été causés par le locataire. 

Combien coûte l’assurance PNO

Contrairement à l’assurance habitation MRH, l’assurance habitation PNO est moins coûteuse. Son prix varie en fonction des compagnies d’assurances, des garanties proposés, de la surface du bien, de sa localisation ou de la composition du bien loué, qu’il soit vide ou meublé par exemple. Il faudra compter entre 60 et 160 euros de cotisations annuelles, plus les frais de dossier qui coûte en moyenne 15 euros. De plus, certaines compagnies ont la possibilité de prendre un pourcentage du montant des loyers annuels, généralement compris entre 1% et 2%.

En conclusion, l’assurance habitation PNO permet à son souscripteur de bénéficier de plusieurs avantages. Elle est premièrement moins onéreuse que l’assurance habitation MRH, en raison de sa faible sollicitation et des primes d’assurances qui sont déductibles des revenus fonciers du souscripteur. Cette assurance est adaptable aux besoins du propriétaire et aux caractéristiques de sa propriété, à l’aide d’une gamme de garanties offerte très variée, allant des garanties les plus basiques aux garanties spécifiques.

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